Doit-on déclarer une pergola en mairie et comment le faire ?
Les bénéfices de l'installation d'une pergola bioclimatique dans votre jardin sont largement reconnus. Cependant, quelles sont les procédures administratives à suivre pour obtenir les autorisations requises pour l'installation ?
Que ce soit pour un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, que vous résidiez dans une métropole telle que Nantes, Bordeaux, Marseille, ou dans une ville plus petite comme Niort, Reims ou Narbonne, examinons la réglementation en vigueur.
L'emprise au sol en question
Tout comme de nombreuses autres structures, la différenciation entre la demande de permis de construire et la déclaration préalable de travaux sera déterminée par les dimensions de l'emprise au sol de votre pergola bioclimatique :
- Que votre pergola soit adossée à votre habitation ou autoportée, si sa surface au sol ne dépasse pas 5 m2, aucune demande ou déclaration préalable ne sera requise, sauf si elle est prévue dans une zone sauvegardée, auquel cas une demande sera nécessaire.
- Votre pergola a une emprise au sol comprise entre 5 m2 et 20 m2 : une demande d'autorisation de travaux auprès de votre mairie sera nécessaire.
Tout non-respect de cette règle est passible de sanctions pénales et matérielles. Vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 6000 € par mètre carré et à l'obligation de démolir votre construction.
Le dossier de déclaration de travaux
Pour effectuer la déclaration de travaux, vous devez télécharger et remplir le formulaire Cerfa. Vous devrez fournir des documents tels que les plans de votre terrain (facades et toitures, coupe du terrain et de la construction, plan de masse et de situation), des photos du paysage environnant, une représentation de l'aspect de votre pergola, ainsi qu'une notice détaillant votre projet d'installation de pergola (pour un terrain situé en secteur sauvegardé).
Le délai d'instruction est d'un mois. Après réception de votre déclaration, vous disposez de deux ans pour commencer les travaux.
Cependant, le dossier peut être refusé pour diverses raisons. Dans ce cas, il sera nécessaire de fournir de nouveaux éléments et arguments par lettre recommandée à la mairie de votre commune.
Comment simplifier les formalités administratives pour
l’installation d’une pergola ?
La demande d'autorisation préalable, et plus particulièrement la demande de permis de construire, peut susciter de l'inquiétude et du stress. Toutefois, il est possible de bénéficier d'une assistance. Vous pouvez solliciter l'aide du service d'urbanisme de votre mairie, qui vous guidera dans la préparation des documents nécessaires.
Demandez également l’assistance d’un architecte du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement). Vous trouverez ce conseil dans chaque département. Les architectes pourront vous donner des conseils gratuitement.
Optez pour l’assistance d’un installateur qualifié
Ces diverses réglementations et procédures font partie intégrante du quotidien des installateurs professionnels, qui sont là pour vous guider et vous conseiller sur les demandes à entreprendre. Ils sont également en mesure de collaborer avec les Bâtiments de France, notamment si votre projet se situe en zone réglementée, près d'un bâtiment historique par exemple.
De plus, ils vous proposeront une garantie décennale, particulièrement précieuse en cas de soucis, notamment dans le cas d'une pergola adossée.
Un point important à prendre en compte : assurez-vous de déclarer votre pergola à votre assurance pour protéger ce qu'elle abrite. Si vous avez des questions en suspens, nous vous mettrons en contact avec le professionnel le plus proche pour répondre à toutes vos interrogations.