Charte relative à la protection des données personnelles
1. Définition et nature des données
Lors de votre utilisation de la Plateforme www.solisysteme.fr, nous collectons des données personnelles que vous nous communiquez ou que nous recueillons automatiquement.
Données communiquées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone, informations de paiement.
Données collectées automatiquement : IP, pages consultées, appareils utilisés, identifiants uniques, données de plantage, opérations de paiement.
2. Objet de la charte
Informer les utilisateurs sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD.
3. Responsable du traitement
Responsable : Solisystème SASU, RCS Poitiers B 418 295 341, siège social : 11 Route de la Cour d'Hénon 86170 Avanton.
4. Finalités du traitement
- Gérer l'accès et l'utilisation de la Plateforme
- Gestion des clients, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité
- Constituer un fichier de membres et prospects
- Envoi de newsletters et messages informatifs
- Publicité ciblée (produits propres et sociétés du Groupe Burgermeister)
- Communication des données d'identification aux filiales du Groupe Burgermeister
- Statistiques d'utilisation et de fréquentation
- Gestion des avis produits/services
- Gestion des impayés et contentieux
- Respect des obligations légales
5. Destinataires des données
Personnel interne, sous-traitants, revendeurs pour l’exécution des commandes, filiales du Groupe Burgermeister (Jardimat, Thiebaut Industrie, Aluconcept, KSM Production, Voréal) avec consentement.
6. Cession et anonymisation
Les données ne sont cédées ou échangées que si vous avez donné votre consentement. Les données anonymisées peuvent être communiquées à des tiers.
7. Durée de conservation
Selon la finalité : 3 ans maximum pour la relation client, 13 mois pour les cookies/analytics, 2 ans pour l’archivage bancaire, 5 ans pour obligations légales.
8. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, empêcher la modification, la perte ou l’accès non autorisé.
9. Hébergement
Vos données sont hébergées par OVH SARL, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Pas de transfert hors UE sans consentement.
10. Cookies
Cookies techniques, réseaux sociaux et publicitaires. Consentement requis pour cookies non essentiels. Possibilité de refus via le navigateur.
11. Consentement et droits des utilisateurs
Consentement explicite requis pour traitement et communication des données. Droits : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, réclamation CNIL.
12. Modifications
La charte peut être modifiée à tout moment. L’utilisation de la Plateforme après publication vaut acceptation.
13. Réclamation
Tout utilisateur peut saisir la CNIL ou les juridictions compétentes en cas de violation des droits relatifs aux données personnelles.